France, Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

Mission confiée par le Premier ministre, par arrêté du 25-03-1997, à Jean Matteoli, président du Conseil économique et social, assisté, par arrêté du 27-04-1997, de 8 personnalités qualifiées. Chargée d' "étudier les conditions dans lesquelles les biens appartenant aux personnes considérées comme juives par l'occupant ou les autorités de Vichy ont été confisqués". La mission précise que l'expression "Juifs de France" (qui fut utilisée par le régime de Vichy pour instituer une catégorie juridique discriminatoire) est employée uniquement par commodité.