Code des domaines nationaux, ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux
EAN13
9782329757469
ISBN
978-2-329-75746-9
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
134
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
194 g
Langue
français
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Code des domaines nationaux

ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux

De

Hachette BNF

Sciences sociales

Indisponible
Code des domaines nationaux ou recueil des lois des 16 et 17 brumaire, 2 ventôse, 9 germinal et 2 fructidor an V, 9 vendémiaire, 16 et 24 frimaire an VI ; arrêtés du Directoire, instructions et lettres du ministre des finances des 2 et 12 frimaire an V, 13 nivose, 29 pluviose an V, 5 ventose an VI, et autres, sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux, et sur les différentes valeurs à employer en acquisition de ces domaines ;
Date de l'édition originale : 1798

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