P.L.U. et P.L.U.I. Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi

Les réformes successives, la modernisation du contenu du PLU, en particulier du règlement, la caducité des POS, le remodelage de la carte de l’intercommunalité, l’incitation aux PLU intercommunaux, contraignent les collectivités à élaborer de nouveaux documents d’urbanisme ou à faire évoluer les documents existants.
Cet ouvrage a vocation à donner aux communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d’agglomération et aux métropoles, les outils pratiques pour délibérer et prendre des arrêtés en matière d’élaboration, révision, modification, mises en compatibilité des PLU et des PLUi.
Il contient :
•  Des modèles de délibérations et d’arrêtés adaptés aux différentes procédures ;
•  Des schémas pour comprendre en un coup d’œil les différentes étapes ;
•  Des commentaires concrets, véritable aide à l’utilisation des modèles ;
•  Les principaux textes visés par les délibérations et arrêtés  reproduits.