Guide du procès civil en appel, A JOUR DE LA REFORME DE L APPEL
EAN13
9782711028146
ISBN
978-2-7110-2814-6
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
Les guides
Nombre de pages
484
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
630 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Guide du procès civil en appel

A Jour De La Reforme De L Appel

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Un concept original et unique sur le marchéLes professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
  • quelles en sont les conditions d'ouverture ?
  • quels en sont les effets ?
  • à quel type de procédure est-on soumis ?
  • quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.A qui s'adresse ce Guide ?Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.
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