Droit des contrats spéciaux - 4e éd.
EAN13
9782247170593
ISBN
978-2-247-17059-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
222
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
275 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des contrats spéciaux - 4e éd.

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Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, crédit-bail, agents d'affaire...).

Il est à jour des dernières évolutions législatives et notamment de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 et celle du Code de la consommation issue de l'ordonnance nº 2016-301 du 14 mars 2016. Sont étudiés à titre principal :
- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; 
- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).

L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux ». Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.
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